Faire travailler 7 heures par semaine les bénéficiaires du RSA ? Pour le département, c'est "non !"

Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'ici à la fin de l'année d'une expérimentation concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA) dans dix départements. Les bénéficiaires de cette aide auront pour obligation d'effectuer 7 heures de travail par semaine. Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime souhaite réagir.

« La Seine-Maritime n’est pas candidate à l’expérimentation lancée par N.Sarkozy qui n’a pour objectif que de monter à nouveau les Français les uns contre les autres.

En mai dernier, Laurent Wauquiez, au nom de son club « droite sociale » avait prôné de plafonner le RSA et de soumettre les bénéficiaires à 5h par semaine de service social pour lutter contre l’assistanat. Devant la dénonciation, dans son propre camp des chiffres erronés, cités en appui de ses mesures et devant le tollé soulevé dans l’opinion publique, il avait fait marche arrière. En août, c’était au tour du porte parole de l’UMP. La campagne de communication contre les pauvres était lancée.

En juin dernier, un rapport d’information parlementaire, prétexte du déplacement du Président de la République à Bordeaux, disait pouvoir évaluer à 20 milliards d’euros la fraude sociale, en France. Mais Mme Pécresse, appelée en renfort pour crédibiliser ces extrapolations, n’a pu qu’avouer son incapacité à confirmer ce chiffre. Peu importe la réalité des chiffres et les faits, le Président de la République, candidat à sa réélection est en campagne.

Rappelons quand même la réalité : 2 millions d’allocataires du RSA en juin 2011, qui ne gagnent en moyenne que 400€ par mois. Un taux de fraude du RSA constaté de 3,1%, soit un taux de RSA versé à bon escient de 96,9%. Cette fraude n’est pas détectée au hasard, au petit bonheur la chance, elle n’est pas le haut de l’iceberg, comme on souhaiterait nous le faire croire. Elle est l’iceberg, le fruit de plus de 62 millions d’opérations de contrôle sur place et sur pièces, qui permettent de récupérer l’ensemble des sommes « fraudées ». La fraude existe, il ne faut pas le nier. Mais elle est combattue avec efficacité et on n’a pas attendu les déclarations de M.Sarkozy pour faire des contrôles mais il faut le redire : elle est anecdotique. La fraude constatée est au maximum, toutes prestations confondues, de 1,36% du montant total des prestations versées. L’idée selon laquelle, la collectivité laisserait la fraude se généraliser est fausse. L’idée selon laquelle les bénéficiaires du RSA seraient majoritairement des tricheurs et des voleurs est fausse.

La fausse bonne idée selon laquelle il faudrait faire travailler gratuitement les bénéficiaires du RSA pour permettre aux bénéficiaires du smic de se sentir, en comparaison, plus riches est inadmissible et détestable. La dette publique de la France est de 1 693 milliards d’euros, le candidat Sarkozy, ne sauvera pas le pays avec des boîtes d’allumettes. Le pays attend des mesures pour remettre en marche le mécano économique, pour redynamiser le marché du travail et donner à chacun une chance de trouver un emploi (rémunéré). »

Les grandes lignes du budget 2011 du département de Seine-Maritime

En conclusion du débat d’orientations budgétaires de ce jour, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, a donné les grandes lignes du budget 2011.

"Le Département de Seine-Maritime, comme les 102 Départements français, est confronté à une dégradation de la situation et sociale. En Seine-Maritime, comme en attestent encore les mauvaises nouvelles pour Renault Sandouville, la situation des entreprises et de l’emploi reste difficile.

Une situation économique et sociale de plus en plus dégradée en Seine-Maritime.

En 2011, comme en 2010 et les années précédentes, les éléments de contexte que la majorité départementale devra prendre en compte sont des éléments de contraintes imposés par le gouvernement à sur l’ensemble des Départements.

Le nombre de demandeurs d’emplois n’a quasiment pas cessé d’augmenter depuis juin 2008. On dénombrait 66 400 demandeurs d’emplois en mai 2008 dans notre département. Leur nombre est passé 91 800 fin septembre 2010. Plus de 25 000 demandeurs d’emplois recensés en moins de deux ans et demi, une augmentation de près de 40 %. Il nous faut donc prévoir que la courbe des dépenses engagées au titre du RSA poursuivra sa croissance. Les effets de ces difficultés font que des familles, de plus en plus nombreuses, vont devoir faire face à des fins de mois plus que difficile pour face à leur charges.

Au total, un demi-milliard d'euros manque aux Seinomarins, soit 400€ par habitant.

C’est le moment qu’a choisi le gouvernement pour réduire ses interventions et malmener les collectivités. Depuis 2002, l’Etat cumule une dette de 400 M€ sur les seuls transferts de charge.

A cela s'ajoute la perte de ressources avec les réformes successives de la taxe professionnelle et la perte de l’évolution des bases, soit un coût global de près de 87 M€. Un demi-milliard d’euros, c’est donc le coût cumulé des transferts de charges et des réformes de la fiscalité locale à ce jour. Et d'autres décisions gouvernementales viendront encore pénaliser les Départements : le gel des dotations et la réforme des collectivités locales.

Notre réponse : Un budget utile et responsable sans augmentation d'impôt pour les ménages.

Dans ce contexte, nous proposerons un budget utile et responsable. Nous assumerons à la place du gouvernement la solidarité due aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux bénéficiaires du RSA.

Nous poursuivons un programme utile à la vie quotidienne des Seinomarins sans augmenter les impôts, avec plus d’aides pour l’emploi, plus de places de crèche ouvertes ; plus de réponses aux attentes de nos aînés ; plus de considération pour les initiatives associatives dans les domaines culturels, sportifs, citoyens ; plus de qualité et plus de chances offertes aux collégiens ; plus d’équipements soutenus dans les territoires et plus de partenariats pour ces équipements.

Par contre, le gouvernement ne peut pas à la fois nous priver de ressources, nous imposer de payer la Solidarité Nationale à sa place et nous demander de financer les investissements dont il a la responsabilité. Nous gèlerons donc toute participation du Département à des opérations relevant de la responsabilité de l’Etat et des grands établissements publics dont l’Etat est le seul actionnaire, comme les Grands Ports Maritimes. Nous engagerons une nouvelle négociation avec les territoires en fonction de nos priorités mais surtout au regard de l’engagement de l’Etat.

Face à la situation contrainte que nous connaissons, le Département de Seine-Maritime mettra en oeuvre tout ce qui est possible et utile pour construire une Seine-Maritime plus solide. Ce volontarisme continuera de marquer le budget utile et responsable pour l’année 2011."

Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime : "RSA jeunes, la fausse bonne idée du gouvernement"

Alors que le ministre de la Jeunesse, Roselyne Bachelot, va rencontrer les partenaires sociaux pour tirer le bilan du plan "Agir pour la jeunesse", Didier Marie dénonce ce qu'il appelle "la fausse bonne idée du gouvernement.

"Les jeunes sont les premières victimes du chômage et la Seine-Maritime n’est pas épargnée avec 16 282 jeunes concernés en mai 2010. A ce fléau s’ajoute la précarisation de l’emploi (temps partiels, CDD, intérim). En septembre dernier, Nicolas Sarkozy annonçait à Avignon un plan de 460 M€ pour la jeunesse avec comme principale mesure, la mise en place d’un "RSA jeunes", au 1er septembre 2010.

Seulement on assiste là encore à une vérité bien terne si on se remémore les promesses du gouvernement. Selon l'Elysée, 160.000 jeunes devaient être concernés à terme pour un coût en année pleine de 250 M€. En réalité, cette cible était surestimée et n’était qu’un leurre. Leurre d’ailleurs déjà dénoncé par Martin Hirsch. En effet, le gouvernement n’a inscrit que 20 M€ pour verser la prestation entre octobre et décembre. D’aucun pense que cette somme ne pourra permettre de verser l’allocation qu’à moins de 15.000 personnes. Et à ce jour, il n’y a pas de ligne budgétaire spécifique pour financer le RSA jeunes.

Pour toutes ces raisons, je considère que le "RSA Jeunes" est la fausse bonne idée du gouvernement. Il ne s’adresse pas aux jeunes sans activité ni aux jeunes étudiants salariés. Bref, ce « RSA jeunes » pose tellement de conditions restrictives (2 ans à temps complet de travail dans les 3 dernières années avant la demande, périodes de chômage non comptabilisées, etc.) qu’il ne concernera qu’un tout petit nombre de jeunes. Le résultat est sans appel : pour notre Département, la cible était estimée à près de 3 200 jeunes. Au final, il n’y aura que 350 bénéficiaires du RSA jeunes !"