Fermeture du Tribunal de Grande Instance du Havre : les avocats à la défense

Ce matin, les avocats au Barreau Havrais manifestaient contre la suppression du Tribunal de Grande Instance (TGI) local.

Dans le cadre de la Réforme de la carte judiciaire, le TGI du Havre doit être démantelé et les services redirigés au TGI de Rouen, situé à près de 100 kilomètres. Ce qui, rappellent les avocats, va rendre la Justice moins proche et accessible au plus grand nombre.

Quel impact pour le territoire havrais ?

Ainsi que l'indique le Ministère de la Justice (voir la vidéo en fin d'article), le Tribunal de Grande Instance se prononce sur de très nombreux litiges :

état des personnes : état civil, filiation, changement de nom, nationalité ;

famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession, etc... ;

droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière ;

brevets d'invention et droit des marques ;

les actions dites "possessoires" visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage.

Il juge également les litiges :

opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes etc...) ;

ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros ;

au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour connaître des délits et tribunal de police pour connaître des contraventions.

C'est donc, par le départ du TGI, la création sur le bassin havrais d'un "véritable désert judiciaire" avec "des retombées économiques" inquiétantes, prévient l'Ordre des Avocats au Barreau du Havre.

Les jets d'oeufs jugés

Quatre habitants de la cité Chauvin ont été jugés hier pour les jets d'oeufs en conseil municipal en février 2009.

Si la Ville du Havre demande une peine symbolique, un euro et le remboursement du nettoyage des vêtements salis par les oeufs, le Parquet réclame quant à lui une peine d'emprisonnement : jusqu'à six mois fermes. La décision sera rendue par le tribunal correctionnel le 23 juin prochain.

Maître Tugaut, qui plaide pour la Ville, a souligné le caractère "lamentable" de cet acte. Il était de plus accompagné de cris qualifiés "d'outrage". Quat à Maître Ben Bouali, qui plaide pour les accusés, il parle d'"expression d'une colère, d'une lassitude. On leur a dit à une époque qu'on leur donnait des terrains. Puis on les a laissés faire des maisons. Aujourd'hui, il arrive qu'on les accuse d'être des squatters". Il a également regretté l'absence des témoins, un manque de "panache" dans cette affaire.