Patrick Devedjian en visite en Seine-Maritime

Patrick Devedjian a présenté deux projets dans le cadre du plan de relance et a signé une convention FCTVA* avec la ville du Havre.

Le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie s'est d'abord rendu à l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Saint-Etienne du Rouvray. Il y a évoqué le regroupement de l'Institut sur un lieu unique, opération en travaux actuellement et qui devrait être terminé en juillet prochain. L'Etat s'est engagé à accélérer les paiements aux nombreux sous-traitants locaux qui oeuvrent sur ce chantier. Ils sont 56 sous-traitants à bénéficier de cette action gouvernementale.

Par ailleurs, un million d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement permettront aux bâtiments d'être mis aux normes anti-explosion issues de la réglementation récente « ATEX » (pour atmosphère explosive).

Le ministre s'est ensuite rendu au Havre, où la signature d'une convention FCTVA* avec la ville a été signée. Cette convention permettra de financer de nombreux investissements au Havre en 2009.

Sont consernés :

 - l'achèvement des projets ANRU pour 6,5 M€ (aménagement de l'îlot nord, de l'îlot Véronèse, espaces publics du Vieux Bois de Bléville, place du Mont Gaillard…) ;

- l'implantation d'une antenne de Sciences Po pour 1,5 M€ ;

- l'achèvement des aménagements des docks Vauban pour 6 M€ ;

- l'études pour la requalification de l'entrée de ville à hauteur de 1,2 M€ ;

- des acquisitions foncières pour le développement de sites économiques (Chanzy et Sage) pour 19,7 M€ ;

- des aménagements dans les quartiers sud – dispositifs Pic Urban et POR pour 4,5 M€ (parc urbain, blvd A Mouchez, place D. Rebeuf, PVS Dumont d'Urville, crèche Brindeau…).

Le ministre a poursuivi sa visite au Grand Port Maritime du Havre (GPMH), afin de présenter la participation du plan de relance à l'opération Port 2000.

Dans le cadre du projet Port 2000, 4 postes à quai sont en service et les postes 6 et 7 en cours de travaux doivent être livrés fin 2009. Le CPER 2007-2013 a prévu la mise à disposition d'ici 2013 de 4 postes à quai supplémentaires (au-delà des 6 premiers). Le coût total de l'opération est de 200 millions d'euros avec une participation de l'Etat de 62 millions d'euros. Cette opération constitue la toute 1ère priorité du port avec, dès 2008, l'engagement des travaux pour une livraison échelonnée entre fin 2009 et le 1er semestre 2010 ; les études et procédures étant déjà réalisées.

Dans le cadre du plan de relance de l'économie française, une somme de 7,5 millions d'euros a été affectée au Grand Port Maritime du Havre par décision attributive de subventions en date du 16 mars 2009.

En accord avec la Préfecture de Région Haute-Normandie, il a été décidé d'affecter l'intégralité de la subvention de 7,5 millions d'euros à la réalisation du génie civil des 4 postes à quai de Port 2000 actuellement en cours dans le cadre du CPER 2007-2013, venant ainsi abonder la participation de l'Etat au projet Port 2000 en la portant à 69,5 millions d'euros.

En savoir plus...

* FCTVA : Le fonds de compensation de la TVA a succédé au fonds d'équipement pour les collectivités locales (FECL) pour permettre de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires, sur leurs dépenses réelles d'investissement.

Source : GouvActu / Bercy Colloc.