Rencontre entre Didier Marie et Antoine Rufenacht : les attentes du Département

Didier Marie, Président du Conseil Général de Seine-Maritime, a rencontré vendredi dernier Antoine Rufenacht, Commissaire général pour le développement de la Vallée de la Seine. L'occasion de mettre à plat les volontés de chacun.

Pour Didier Marie, "La démarche du Grand Paris est intéressante mais elle s’est structurée aujourd’hui autour du seul projet phare de la Ligne à Grande Vitesse."

Une volonté de coopération Il ajoute que "notre Département ne manque pas de projets et la mission d’Antoine Rufenacht doit nous permettre d’approfondir la réflexion, d’organiser une coordination des initiatives et surtout de mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation de nos projets."

Pour le Département de Seine-Maritime, "un travail concret a déjà été réalisé autour du projet « Grande Seine 2015 » : 110 actions planifiées, 30 maîtres d’ouvrages et 380 Millions d'euros d’investissements." Les partenaires du Département "sont autant de collectivités locales, d’établissements publics, de chambres consulaires, de filières économiques et de partenaires privés, tous décidés à agir ensemble en faveur de l’aménagement durable de la Vallée de Seine. C’est une bonne base pour tracer la voie."

Parmi les sujets de Grande Seine 2015, des résultats existent autour de questions fondamentales comme la maîtrise du foncier, le transport fluvial, le recensement des friches industrielles et portuaires, l’avenir des berges, ou encore l’agriculture, sa pérennisation, sa diversification et ses spécificités, autour du fleuve. La carte touristique n’a pas été oubliée puisque la destination « Vallée de Seine » existe aujourd’hui et que le Département travaille à son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco.

Commissaire, une fonction politique exclusivement Didier Marie souhaite confirmer la coopération active du Département : "Si cette nouvelle mission du commissaire général permet de mobiliser les énergies, nous en serons. Nous apportons à la réflexion l’ensemble du travail que nous avons réalisé et qui n’a pas besoin d’être refait. Nous attendons de son équipe (d'Antoine Rufenacht, ndlr) qu’elle nous aide surtout à mobiliser les moyens nécessaires du côté du gouvernement."

RSA : pour Didier Marie, "Le club « droite sociale » de Monsieur Wauquiez drague l’extrême droite."

POLITIQUE - Dans un communiqué de Presse, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, s’inquiète des chemins empruntés par le gouvernement, chemins qui selon lui "s’éloignent de plus en plus de la responsabilité et de l’efficacité politique."

« Les propositions de Laurent Wauquiez sur le plafonnement des minima sociaux et sur la mise en place d’un service social sont démagogiques et préoccupantes. Elles dénotent à la fois une méconnaissance totale des obligations déjà inscrites dans la loi pour les bénéficiaires du RSA et une volonté de la droite de stigmatiser les plus pauvres.

Sur les obligations d’emploi, où est l’Etat ? M.Wauquiez semble ignorer que la loi RSA prévoit déjà que les bénéficiaires sont soumis à l’obligation de rechercher un emploi, de créer leur propre activité ou de suivre les actions d’insertion sous peine de voir leur allocation suspendue. Aujourd’hui que se passe-t-il réellement ? En Seine-Maritime, comme ailleurs, dans le cadre d’une convention entre le Pôle emploi et le Département, les bénéficiaires du RSA qui peuvent travailler sont obligatoirement orientés vers le Pôle emploi qui doit les suivre. Mais les agents de ce service public de l’Etat ont-ils réellement les moyens d’assurer cet accompagnement vers l’emploi ? L’Etat manque à l’appel en n’assumant pas ses propres obligations.

Le Département de Seine-Maritime s’est fixé comme priorité de donner à ces personnes en difficulté plus de chances d’accéder à l’emploi, grâce à l’Aide Régionale à l’Emploi Insertion et à l’activation de la clause d’insertion dans les marchés publics départementaux. Le Département a aussi prévu pour sa part plus de 2000 contrats aidés pour 2011. Mais ces coups de pouce ne devraient pas se substituer au travail d’accompagnement des conseillers de Pôle Emploi. Les collectivités se dotent des moyens nécessaires pour assurer leur mission d’accompagnement vers l’emploi, les contreparties sont inscrites dans la loi, mais l’Etat se défausse encore.

Sur les minima sociaux, l’Etat veut plafonner un RSA déjà sous le seuil de pauvreté. Tout d’abord la stigmatisation du bénéficiaire du RSA qui gagnerait plus que le travailleur pauvre est volontairement mensongère. Rappelons à M.Wauquiez que le SMIC net est de 1 073€ pour une personne seule, alors que le RSA socle est à 410€ soit une différence de 663€. C’est du simple au double ! Pour un couple, selon les chiffres du ministre des solidarités, la différence est de 309€. Ce n’est pas négligeable ! La réalité, c’est qu’en 2011, quand on perçoit le RSA, on est en-dessous du seuil de pauvreté. Ensuite Laurent Wauquiez indique qu’il souhaite plafonner à 75% du SMIC tous les minima sociaux, se focalisant sur le RSA. En tant que ministre des affaires européennes, il devrait savoir que les études européennes démontrent que la France est dans la moyenne des pays de l’Union, avec des montants de minima sociaux à 50% du SMIC (ou équivalents européens). Certes l’Allocation Adulte Handicapé et le « minimum vieillesse » sont au-dessus, mais M.Wauquiez souhaite-t-il plafonner aussi ces minima-là ? Il devrait, dans ce cas, le préciser et arrêter les amalgames à des fins électoralistes.

Pour finir, M.Wauquiez fait l’apologie du travail à titre gratuit, ce qui signerait la fin des contrats aidés et contribuerait à dévaloriser le travail effectué aujourd’hui par des salariés. Le gouvernement se moque des Seinomarins et je condamne fermement tout ce qui stigmatise une partie de la population pour mieux masquer l’incapacité de la droite à régler la question du chômage, de l’accompagnement vers l’emploi et plus largement de la précarité. »

Partis, syndicats, administrations, faites parvenir vous aussi vos communiqués, à l'adresse [e-mail].

Le Département de Seine-Maritime renouvelle l’opération de propreté du domaine public

Opération "coup de propre" dans le 76.

Le Département de Seine-Maritime renouvelle cette semaine, pour la deuxième année consécutive, l’opération "Propreté du domaine public" avec les agents d’exploitation en Agences. Les 6 600 kilomètres du réseau routier départemental sont passés au peigne fin, les objets seront collectés, regroupés au sein des centres d’exploitation avant d’être évacués vers les centres de tri.

De plus en plus, les usagers laissent au bord des routes des détritus de toutes sortes, allant des seringues, des bouteilles remplies d’urine, aux encombrants. Ces abandons de déchets rendent chaque jour plus pénible le travail des agents d’exploitation du Département, employés à maintenir quotidiennement en bon état de propreté le domaine public.

En 2010, les agents ont collectés pas moins de 50 tonnes d’ordures ménagères, 35 tonnes d’encombrants et 1 000 bouteilles d’urine. Le but de cette campagne est de sensibiliser les habitants au respect du domaine public. Le Département de Seine-Maritime en appelle à la responsabilité de tous les usagers de la route.

La Seine-Maritime, écharpe d'or de la prévention routière

Le Département de Seine-Maritime a reçu sa deuxième Echarpe d'Or de la prévention routière.

Ce 1er prix, dans la catégorie "Conseils généraux ou Conseils régionaux", a été remis pour l'opération "Un siège auto pour la vie", qui consiste à offrir au premier né de chaque famille seinomarine un siège auto homologué pour le transport des nourissons en voiture.

Mis en place en 2005, "Un siège auto pour la vie" a permis à la Seine-Maritime d'offrir 41 226 sièges, ce qui représente un coût de 3,5 millions d'euros.

Suite à une évaluation en 2009, il a été constaté une tendance à la baisse de l’accidentologie des 0-5 ans en Seine-Maritime et une baisse globale des comportements non réglementaires.

Ainsi, 97% des parents utilisateurs du siège déclarent attacher systématiquement leur enfant en voiture dans le siège auto et 99% des parents transportent aujourd’hui leur enfant à la sortie d’une maternité de Seine-Maritime de manière règlementaire.

En savoir plus...

Créé en 1990 par la Prévention Routière, le concours des Echarpes d’Or recense puis récompense les initiatives prises par les collectivités locales pour améliorer la sécurité routière. Le concours comprend 6 catégories, définies en fonction de la taille et des moyens financiers des collectivités locales.

Le Département de Seine-Maritime place l'Etat devant ses responsabilités

Le Département de Seine-Maritime est décidé à obtenir de l’Etat la juste compensation due au titre des extensions de compétence en matière d’aides sociales, principalement le RSA et l’APA.

Depuis plusieurs années, le Département de Seine-Maritime alerte le gouvernement sur le montant des transferts de charges non compensés et le compteur de la dette de l’Etat tourne toujours.

Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, est décidé à obtenir de l’Etat la juste compensation due au titre des extensions de compétence en matière d’aides sociales, principalement le RSA et l’APA. Avec les élus de sa majorité, il s’est rendu hier au greffe du tribunal administratif pour déposer un recours contentieux devant la juridiction administrative et remettre en mains propres le mémoire juridique du Département réclamant remboursement des 263 M€ non compensés par l’Etat.

Pour les deux transferts de l’APA et du RSA, il est clair que les modalités de compensation sont manifestement insuffisantes : en ce qui concerne le RSA, la compensation calculée sur le seul montant des dépenses effectuées en 2003 est en inadéquation avec l’évolution économique et sociale connue par la France actuellement et pour l’APA, la compensation de l’Etat est en baisse constante et ne couvre que 27% en moyenne des dépenses.

De ce fait, l’absence de compensation financière véritable porte atteinte aux principes reconnus en faveur des collectivités locales : la libre administration et l’autonomie des collectivités. En juin dernier, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime a demandé au Préfet de procéder au paiement des sommes dues au Département, soit 263 103 707 € au 31 décembre 2009 : 175 747 122€ au titre de l’APA de 2002 à 2009 et 87 356 585€ au titre du RMI puis du RSA pour 2004 - 2009. Le Préfet y a répondu par la négative. La procédure continue donc devant la juridiction administrative pour faire annuler cette décision.

En parallèle, Didier Marie, comme ses collègues de la majorité de l’Assemblée des Départements de France, a écrit au Premier ministre pour qu’il procède aux modifications qui s’imposent pour assurer le respect du principe de libre administration des départements selon l’article 9.2 "les ressources financières des collectivités locales doivent être proportionnées aux compétences prévues par la constitution ou la loi".

Photo et Communiqué de Presse du Département de la Seine-Maritime.

 

Rentrée scolaire : Qu'a fait le Département pour les petits Havrais ?

La rentrée scolaire est l'occasion de s'intéresser aux nouveaux aménagements mis en place pour nos enfants. Petit tour d'horizon.

Dans son Plan Equipements Sportifs, le Département de la Seine-Maritime a débloqué une enveloppe de 25 Millions d'Euros en 6 ans. Parmi les livraisons, il y a ce mois-ci le nouveau gymnase du collège Jean Moulin, rue Sarah Bernhardt.

Le Plan Cuisine s'attache quant à lui à rendre l'ensemble des cuisines aux normes. En 2004, 55 cuisines n'étaient pas conformes ; 19 établissements ont déjà été réaménagés, dont cette année Le collège Théophile Gautier du Havre.

Notons également que le collège Romain Rolland subira de nouveaux travaux prochainement, le dossier étant en phase d'étude de programmation.