Stationnement : nouveaux PV au Havre

La Ville du Havre met en place la verbalisation électronique à compter du 1er octobre 2012.

La dématérialisation de la procédure de constatation des infractions routières dites de première classe (stationnement), sera mise en place à partir du 1er octobre 2012. L'objectif affiché par la municipalité est double : améliorer la qualité et moderniser le service public et réduire les coûts de gestion. Le procès verbal électronique (PVe) signe la fin du timbre amende manuscrit.

Ce nouveau dispositif se matérialise par une convention entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Les communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du PVe, peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 50% de la dépense, dans la limite de 500 euros par terminal. La Ville du Havre a ainsi acquis 70 terminaux afin d’équiper la police municipale (30 appareils), les agents de surveillance de la voie publique (33 appareils) ainsi que ceux de la brigade verte (7 appareils).

 Le coût d’acquisition total s’élève donc à 100 000 € (dont 25 000 € de subvention de l’Etat), comprenant l’acquisition des terminaux, la formation des agents, les outils informatiques de transfert ainsi que les options diverses (cartes à puces, GPS, GPRS et photo).

Dans la pratique, l’agent constatera et relèvera l’infraction avec son terminal. Il déposera sur le pare-brise du contrevenant une note d’information éditée par l’Etat, équivalente à la photo de cet article.