04/04/2011
Opération Accession à Coût Maîtrisé de la CODAH
La Communauté de communes de l'Agglomération Havraise a présenté aujourd'hui le dispositif 2011 visant à aider l'accession à la propriété.
L'accession à coût maîtrisé est destinée aux ménages qui dépassent les plafonds de ressources leur permettant de bénéficier de l'accession sociale et qui ont des difficultés à accéder à la propriété sur le territoire de la CODAH. Les accédants ne doivent toutefois pas avoir des ressources supérieurs à 30% du plafond de ressources de l'acquisition sociale. A titre d'exemple, un foyer composé de 3 personnes doit justifier de ressources inférieures à 47 499 €.
Les conditions générales :
- la participation financière de la CODAH est sous forme d'aide directe de 5 000 € ;
- la primo-accession n'est pas indispensable ;
- l'aide participe au financement de logements neufs, individuels ou collectifs ;
- le logement doit être la résidence principale de l'acquéreur ;
- le bien acquis doit se trouver sur le territoire de la CODAH ;
- les opérations finançables sont la construction ou l'achat en vente en l'état future d'achèvement (VEFA) d'un logement.
Le plafond de prix de vente ou de construction est de 2 182 € HT par m² de surface utile. Ce montant comprend le prix total de l'opération, soit contruction plus terrain.
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), par mail à adil.76@wanadoo.fr ou par téléphone au 02 35 43 71 61. Adresse : 100 boulevard Clémenceau - Résidence de France - 76600 Le Havre.
Écrit par Alexandre Cauchois | Lien permanent | Commentaires (0) | | Facebook | |