Ce matin, les avocats au Barreau Havrais manifestaient contre la suppression du Tribunal de Grande Instance (TGI) local. Dans le cadre de la Réforme de la carte judiciaire, le TGI du Havre doit être démantelé et les services redirigés au TGI de Rouen, situé à près de 100 kilomètres. Ce qui, rappellent les avocats, va rendre la Justice moins proche et accessible au plus grand nombre. Quel impact pour le territoire havrais ? Ainsi que l'indique le Ministère de la Justice (voir la vidéo en fin d'article), le Tribunal de Grande Instance se prononce sur de très nombreux...
Tag > tribunal
13/05/2009
Les jets d'oeufs jugés
Quatre habitants de la cité Chauvin ont été jugés hier pour les jets d'oeufs en conseil municipal en février 2009. Si la Ville du Havre demande une peine symbolique, un euro et le remboursement du nettoyage des vêtements salis par les oeufs, le Parquet réclame quant à lui une peine d'emprisonnement : jusqu'à six mois fermes. La décision sera rendue par le tribunal correctionnel le 23 juin...
Plus de notes disponibles.