26/09/2012
Stationnement : nouveaux PV au Havre
La Ville du Havre met en place la verbalisation électronique à compter du 1er octobre 2012. La dématérialisation de la procédure de constatation des infractions routières dites de première classe (stationnement), sera mise en place à partir du 1er octobre 2012. L'objectif affiché par la municipalité est double : améliorer la qualité et moderniser le service public et réduire les coûts de gestion. Le procès verbal électronique (PVe) signe la fin du timbre amende manuscrit. Ce nouveau dispositif se matérialise par une convention entre l’Etat et les collectivités...